La licence MiFID : ce qu'elle permet et pourquoi elle change tout

Depuis le 1er juillet 2026, une plateforme crypto sans agrément MiCA n'a plus le droit de servir des clients dans l'Union européenne. La date a fait beaucoup de bruit, et c'est normal : des acteurs majeurs n'ont pas obtenu le sésame à temps. Mais pendant que tout le monde regardait MiCA, une autre licence, bien plus ancienne et bien plus large, est restée dans l'ombre.

Elle s'appelle MiFID II. Elle s'applique depuis 2018 à toutes les banques, tous les courtiers et tous les gestionnaires d'actifs d'Europe. Et elle décide de ce qu'une plateforme a le droit de vous proposer, bien au-delà des cryptos. Voici ce qu'elle permet, ce qu'elle coûte, et pourquoi cumuler MiFID et MiCA est un cas à part.

MiFID : le rappel en 2 minutes

MiFID signifie Markets in Financial Instruments Directive. La première version date de 2004. La seconde, MiFID II (directive 2014/65/UE), a été adoptée en 2014 et s'applique depuis le 3 janvier 2018. Elle est complétée par un règlement, MiFIR, qui fixe les règles de transparence des marchés.

Son objet : encadrer les entreprises qui fournissent des services d'investissement sur des instruments financiers. Le vocabulaire compte, car il délimite ce que la licence couvre.

Ce qui n'est pas un instrument financier n'est pas couvert par MiFID. Le Bitcoin détenu en direct, l'or physique dans un coffre, un bien immobilier : hors champ. C'est précisément le trou que MiCA est venu combler pour les cryptos.

Ce que la licence MiFID permet de faire

La directive distingue huit services d'investissement. Une entreprise demande l'agrément pour un ou plusieurs d'entre eux, et ne peut exercer que ceux qui figurent sur sa licence.

À cela s'ajoutent des services auxiliaires : conservation des titres, octroi de crédit pour investir (le trading sur marge), conseil aux entreprises, change lié aux opérations.

Pour un investisseur particulier, la licence fait une différence concrète : un courtier agréé MiFID peut vous donner accès aux actions, aux ETF, aux obligations et aux produits dérivés. Il peut vous prêter pour investir avec effet de levier. Il peut vous laisser vendre à découvert. Aucune de ces opérations n'est possible avec une licence MiCA seule.

Les conditions pour l'obtenir

Obtenir une licence MiFID prend en général de 9 à 18 mois et mobilise des équipes juridiques, de conformité et de risque dès le dépôt du dossier. Les exigences se répartissent en cinq familles.

1. Le capital initial

Depuis le régime prudentiel des entreprises d'investissement (directive 2019/2034 et règlement 2019/2033, en application depuis juin 2021), le capital minimum dépend des services exercés.

Ce capital est un plancher. En pratique, les exigences de fonds propres courantes sont calculées en continu selon l'activité (volume de clients, actifs sous gestion, ordres traités), et elles dépassent vite ces montants.

2. Des dirigeants et des actionnaires « fit and proper »

Le régulateur vérifie l'honorabilité, l'expérience et la disponibilité de chaque dirigeant, ainsi que l'identité et la solidité financière des actionnaires détenant plus de 10 % du capital. Un changement d'actionnaire majoritaire doit lui être notifié et peut être refusé.

3. Une organisation qui tient

Trois fonctions de contrôle indépendantes doivent exister : conformité, gestion des risques, audit interne. L'entreprise doit documenter ses procédures, gérer ses conflits d'intérêts, surveiller l'externalisation, conserver les enregistrements des ordres et des conversations pendant cinq ans, et, depuis le règlement DORA en janvier 2025, prouver sa résilience informatique.

4. La protection des clients

C'est le cœur de MiFID II. Quatre obligations structurent la relation :

• Ségrégation des avoirs : vos titres et votre argent sont séparés de ceux de l'entreprise. En cas de faillite du courtier, ils ne font pas partie de l'actif liquidable.
• Fonds de garantie : adhésion obligatoire à un système d'indemnisation des investisseurs, couvrant au moins 20 000 € par client si les avoirs ne peuvent pas être restitués.
• Test d'adéquation ou de caractère approprié : avant de vous conseiller, l'entreprise vérifie que le produit correspond à votre situation. Avant de vous donner accès à un produit complexe en exécution simple, elle vérifie que vous en comprenez les risques.
• Meilleure exécution : l'entreprise doit prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible pour vos ordres, prix et coûts compris, et le prouver.

À cela s'ajoutent la gouvernance des produits (chaque produit a un marché cible défini), l'information sur les coûts avant et après chaque opération, et l'interdiction de toucher des rétrocessions en gestion sous mandat ou en conseil indépendant.

5. La transparence vis-à-vis du marché

Déclaration de chaque transaction au régulateur dès le lendemain, publication des prix avant et après négociation selon les instruments, contrôles spécifiques sur le trading algorithmique.

MiFID et MiCA : deux licences, deux mondes

Le point le plus important est celui de la frontière. MiCA s'applique aux crypto-actifs « qui ne sont pas des instruments financiers ». Dès qu'un produit crypto prend la forme d'un dérivé, d'une position à effet de levier, d'une vente à découvert ou d'un titre tokenisé, il redevient un instrument financier et relève de MiFID.

Autrement dit, une plateforme titulaire de la seule licence MiCA peut vous vendre du Bitcoin au comptant. Elle ne peut pas vous proposer une position short sur Ether, ni un levier x3 sur Solana, ni un ETF, ni une action. Pour cela, il faut MiFID.

Pourquoi cumuler les deux est un cas à part

En Europe, les acteurs se rangent en général dans l'une de deux familles.

Les courtiers traditionnels détiennent une licence MiFID, parfois depuis des décennies. Ils proposent actions, ETF et dérivés. Quand ils ajoutent de la crypto, c'est souvent via un partenaire tiers ou via des ETN cotés, pas en détention directe.

Les plateformes crypto détiennent une licence MiCA (ou un enregistrement national en attendant). Elles proposent l'achat et la conservation de cryptos. Dès qu'elles veulent ajouter du levier ou des actions, elles butent sur l'absence de licence MiFID, ou passent par une filiale hors Union européenne, avec une protection différente.

Détenir les deux, dans le même groupe et sous la supervision du même régulateur, change trois choses pour l'investisseur :

• Un seul compte pour des classes d'actifs qui vivaient séparées : actions, ETF, or, argent, cryptos, avec possibilité de levier et de vente à découvert sur l'ensemble.
• Le même niveau de protection sur tout le portefeuille : ségrégation des avoirs, fonds de garantie, tests de connaissance, meilleure exécution, y compris sur la partie crypto à levier, qui relève de MiFID.
• Une marge unifiée : un gain sur une position en actions peut servir de garantie à une position crypto, et inversement, puisque tout est géré dans un même cadre réglementaire.

C'est le choix fait par Neverless. Neverless SIA est agréée MiCA par la Banque de Lettonie pour les services sur crypto-actifs. Boku Securities SIA détient une licence MiFID II délivrée par la même autorité pour les services d'investissement. Les deux entités appartiennent au même groupe et répondent au même superviseur.

Avantages d'une plateforme MiFID

• Accès aux instruments financiers classiques : actions, ETF, obligations, dérivés.
• Levier et vente à découvert encadrés.
• Avoirs ségrégués et couverts par un fonds de garantie.
• Obligation de meilleure exécution, vérifiable.
• Information complète sur les coûts avant chaque opération.

Inconvénients et limites

• Un parcours d'entrée plus long : questionnaire de connaissance, tests d'adéquation, documents d'informations clés.
• Des produits complexes dont l'accès peut être refusé si le test n'est pas concluant.
• Une licence qui ne garantit pas la performance : elle encadre la conduite de l'entreprise, pas le résultat de vos investissements.
• Un fonds de garantie qui couvre la non-restitution des avoirs, pas les pertes de marché.

Comment vérifier la licence d'une plateforme

Trois réflexes avant de déposer le moindre euro :

1. Chercher l'entité juridique, pas la marque. Les mentions légales doivent indiquer quelle société fournit quel service, et sous quelle licence.
2. Vérifier au registre du régulateur. Chaque autorité publie la liste des entreprises agréées. L'AMF tient le registre français ; l'AEMF (ESMA) tient un registre européen des entreprises d'investissement et, depuis 2025, des prestataires MiCA.
3. Lire la ligne de responsabilité. Si le levier ou les actions sont proposés par une entité située hors Union européenne, les protections MiFID ne s'appliquent pas.